J.O. 227 du 29 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0501158A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 août 2005, Mme Janine Calame, épouse Proust, receveuse-perceptrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour une durée maximale de trois ans à compter du 13 mars 2005.